La Revue des Affaires

LES DEFIS ET CONSEQUENCES ATTENDUS DE LA FUTURE PRESIDENCE FRANCAISE

 EN MATIERE DE DIALOGUE SOCIAL

« Le grand territoire où disparait le courage demeure bel et bien le monde du travail, si bien que ce dernier devient le lieu d’une évaluation politique de la démocratie. La capitulation au sein du monde du travail signe en effet la capitulation politique et sociétale plus globale. » (…).

Cynthia Fleury, la fin du courage (Fayard)

« L’espérance est avant tout un état d’esprit que l’on partage ou non, indépendamment où l’on est plongé. Bref, l’espérance est phénomène existentiel qui n’a rien à voir avec la manière d’appréhender l’avenir ».

Vaclav Havel. Il est permis d’espérer (Calmann Lévy)

A chaque grande échéance électorale et nationale – et l’élection présidentielle de 2017 n’y échappe pas -, le dialogue social est convoqué : autant comme dimension d’un projet politique que par son approche programmatique. Tout candidat politique est ainsi sommé de déclarer qu’il est partisan d’un certain dialogue social : et qu’il choisira comme première approche, celle de la concertation et de la négociation. C’est là un élément de son visa de démocrate. Force est de constater, que les questions le plus souvent posées pour attester de cet état, sont généralement d’une standardisation qui relève trop souvent d’une pensée unique en la matière. Cependant une observation attentive de la réalité de ce fameux dialogue social, montre qu’il évolue : tant dans la situation des relations professionnelles internes aux entreprises, que dans les rapports qui se dessinent au plan international. Le « monde » politique serait effectivement bien inspiré d’analyser la situation du dialogue social réel de notre pays. Notamment avec le psychodrame politique que la France a vécu durant les années 2015-2016, avec la désormais célèbre « Loi Travail » (ou Loi « El Khomri »), qui est à cet égard très symptomatique de la maladie de notre politique du dialogue social.  Ce drame politique -puisque c’est comme cela qu’il faut le nommer, compte tenu de ses conséquences durables sur les relations sociales nationales – devrait conduire les responsables politiques à une réflexion profonde sur cette question, et non à de simples positions laudatives ou critiques sur ce que nous avons vécu.

Voilà 30 ans maintenant, que la politique nationale de tous les gouvernements, s’attelle régulièrement à réformer, dynamiser ou démocratiser le « dialogue social à la française ». Ainsi de 1995 à 2016, on « développe », on « modernise » la démocratie sociale et le dialogue. A cette activité législative régulière – et initiale – dans ce domaine ; il convient également d’ajouter ce qui suit, à chaque vague : les décrets ; les notes ministérielles ; les interprétations juridiques. On est en plein monologue du « machin social » puisqu’il convient de noter, que chaque Gouvernement ressort le même critère d’appréciation de la « qualité » du dialogue social : celui du nombre d’accords signés chaque année ; d’après les statistiques de la DARES. Sans préciser, qu’entre le cumul des renouvellements ; des accords d’extension et des applications des dispositions légales : on reste sur sa faim s’agissant de la créativité et de la vitalité de nouvelles dispositions.

Chaque gestation législative déclenche ainsi des transpositions conventionnelles au niveau des Branches, des entreprises ; des dispositions réglementaires dans tous les établissements de France et de Navarre. Ainsi, on oublie souvent que les débats parlementaires, les négociations nationales ne représentent que la face visible d’un iceberg : dont la partie immergée des applications légales, met en danger les navires d’entreprise qui croisent en haute mer de la compétitivité internationale. Et qu’au passage, ces énormes blocs font disparaitre les frêles esquifs de PME et de TPE. La première conséquence de cette instabilité permanente, et de cette complexification – même avec l’allégement d’une simplification de la surface des choses- ce sont : l’énergie ; le temps ; les ressources ; le coût : nécessaires. Autant de moyens et de ressources qui pourraient être mobilisés pour d’autres réalités socio-économiques ; alors que dans le même temps, des fourmis laborieuses ont élaboré, dans d’autres pays, leurs propres pactes socio-économiques qui mettent à mal nos propres dispositions sociales.

Dans ce contexte, une seconde remarque s’impose pour le monde politique, quant à l’analyse de notre système de dialogue social. Il s’agit en effet de considérer que le rapport au temps social, n’est pas de même nature que le temps économique. Si ce dernier, accéléré en cela par le développement des communications et des technologies, est de plus réactif : celui du temps social et culturel, demeure plus long à élaborer. Ainsi la réforme de la formation professionnelle (2004) et de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC – 2005), parviennent non sans quelque difficulté – notamment par rapport au Droit Individuelle à la Formation (DIF), ou la Valorisation des Acquis de l’Expérience (VAE) pour ne citer que ces exemples – à une maturité : que la Loi Rebsamen de 2014 vient modifier toute l’architecture du système de la formation professionnelle. On pourrait aussi analyser la Loi sur la démocratie sociale de 2008 qui était sensée simplifier un paysage de la représentativité syndicale et institutionnelle. Aujourd’hui : on est bien loin du compte. Les récents débats sur les accords majoritaires ; l’opposition et jusqu’aux référendums d’entreprise, puisent dans cet avatar législatif de 2008 l’essentiel des conflits et des oppositions.

La troisième caractéristique de notre dialogue social français, est la question du monde social auquel s’adresse le « monde » politique. En effet, ce dernier, qui n’a que très minoritairement exercé dans l’entreprise privée, en élabore cependant – avec ses conseillers et ses fonctionnaires – les règles en matière de démocratie sociale en entreprise. Il s’adresse en priorité à la corporation du dialogue social où cohabitent dans un paritarisme de bons échanges : des structures patronales, syndicales, juridiques…. Nous sommes face un machin qui monologue, une lutte des places : qui commande des rapports ; conduit des expertises ; met en place des observatoires ; installe des hauts conseils (dont celui du Dialogue Social). Le dernier signal en date du décalage entre le monde politique, la corporation du dialogue social, et le terrain social : celui des élections professionnelles pour les TPE. Les injonctions politiques et syndicales ; le « maillage » du terrain ; les moyens de communication n’ont pour effet que de constater 6,34% de participation ! Il suffit d’ailleurs de faire le bilan du dialogue social dans les services de l’Etat, des Collectivités et Institutions para-publiques, pour apprécier l’exemple qui est proposé en termes de « relations sociales » : et considérant les moyens humains et financiers qui y sont dévolus.

Ces quelques constats préliminaires, nous invitent non pas seulement à légiférer sur les dispositions sociales, mais à « penser le social ». Notre V° République s’est fondée sur un pacte socio-économique, élaboré originellement dans un monde stable et bipolaire. Aujourd’hui ces caractéristiques fondamentales ont profondément changé. Du Conseil National de la Résistance à l’architecture institutionnelle de 1945, nous avions intégré que la démocratie sociale ne s’imposait pas, mais qu’elle demeurait une inspiration et un appel constant à la responsabilité. Ces dernières décennies, les différents gouvernements n’ont pensé la question sociale que dans une bulle où le leitmotiv a été l’extension de nouveaux droits. Ainsi le droit de ; le droit à ; a peu à peu transformé nos rapports sociaux en rapports d’intérêts. Certaines négociations d’entreprises que j’ai pu côtoyées, s’apparentent au supermarché des droits que l’on vient acheter, arracher parfois. Le monde politique a ainsi élaboré une société des droits, sans que les devoirs n’apparaissent : sinon dans les mots creux des discours qui motivent l’élaboration des lois sociales ou les préambules. L’absence de la réciprocité, du rapport droits-devoirs, du don et du contre-don : ont conduit au délitement de la responsabilité des parties prenantes.  Les intérêts particuliers ou catégoriels, minent peu à peu ce qui reste de l’intérêt général ou du bien commun – selon sa sensibilité – pour satisfaire telles catégories ou organisations. Le courage politique s’est estompé également en maintes occasions.

Que serait alors « penser le social », et le dialogue associé ?

1. Au niveau national, ce serait définir le rôle du Gouvernement en termes d’une économie politique du social, qui dépasserait les questions des droits sociaux – entre acquis et des requis – pour s’intéresser aux conquis. Ce serait alors s’attaquer, ou reconquérir, certains domaines d’activités économiques, technologiques dans des contrats sociaux négociés. Dans ce cadre, la négociation consisterait à définir ce que nous pourrions convenir, dans une approche plus qualitative que quantitative. Ce serait inscrire le principe de l’expérimentation des organisations; des types de contrats; des projets : dans le dialogue social lui-même, comme une feuille de route politique. Commencer par résoudre les causes économiques et technologiques avant de mobiliser les énergies sur leurs conséquences sociales. Ce serait inscrire les droits et devoirs de l’expérimentation économique et sociale dans notre politique nationale.

2. Au niveau de l’esprit politique lui-même, ce serait de disposer d’une politique entreprenariale qui est pour un Gouvernement, la première condition d’une politique sociale digne de ce nom. Ce qui signifierait dans ce cadre, réguler les questions économiques du marché, tant en ce qui concerne la relation avec les empires d’entreprises (ex. GAFA), que dans les échanges avec les économies concurrentes à faible dimension sociale. Le primat du politique sur les grandes questions économiques, depuis que chacun a compris ce qu’il y avait d’utopique et dangereux dans l’auto-régulation du marché ! Les exemples d’attentisme politique devant « l’ubérisation des activités » sont à cet égard significatifs : quand l’énergie ministérielle consacre plus de temps à réguler les conflits qu’à les prévenir. Cette vision serait dans le même temps, d’inciter les secteurs touchés par les évolutions technologiques à innover : en favorisant les initiatives fort nombreuses dans notre pays. Le dialogue social pouvant alors consacrer les équilibres entre recherche, innovation technologique et équilibre des conditions professionnelles.

3. Au plan politique, ce serait disposer d’un projet qui ne réduirait pas le corps social à ne devenir qu’un groupe de consommateurs ; dans un pays qui ne serait que « supermarché ». Une politique sociale qui ne trouverait pas sa signification dans une forme d’assistance permanente. Or, un dialogue social politique : c’est nécessairement considérer l’ensemble du corps social, ceux qui sont « employés » et ceux qui sont « demandeurs ». Dans notre pays qui célèbre la liberté, l’égalité et la fraternité comme lien sociétal: que penser des écarts statutaires sur l’emploi ; la retraite ; le temps et les conditions de travail ? Que penser d’un pays qui vit en grande partie, socialement dans une situation qui va pénaliser les futures générations, en leur demandant de payer nos dispositions sociales actuelles ? Pourquoi s’étonner alors, que si peu de jeunes s’engagent dans un mandat social ou syndical, si l’on ne mesure pas que le chômage touche un quart de cette génération et que leur place dans l’entreprise reste précaire ? Un dialogue social national sur l’emploi serait bien inspiré de décloisonner l’emploi, la gestion du chômage, l’insertion et la formation : dans une mobilisation générale pour tenter de résoudre nos 6 millions de chômeurs. En ce domaine ; contrairement au discours politique ambiant : on n’a pas tout essayé ! Car justement, le dialogue social ne croit pas à la fatalité sociale, pour confier à la négociation d’envisager toutes les pistes, tous les possibles.

4. Au niveau du dialogue social lui-même, il convient de considérer le paritarisme comme un moyen et non un but. Au-delà de ses responsabilités en matière de différentes gestions des fonds : il doit être en mesure de répondre à ses missions. Toutes ces dernières années, les moyens alloués au paritarisme, au dialogue social, n’ont cessé de croître dans toutes les instances paritaires : sans que la pertinence et l’efficience n’aient fait l’objet d’une simple évaluation. En matière de pédagogie et de communication, ce serait d’arrêter de se payer de mots, d’utiliser le langage de cour médiatique pour cacher les maux : un plan social n’est pas un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) car il ne sauve plus grand chose ; un Crédit Impôts Contre Emploi (CICE) sans en préciser les termes de l’échange est une irresponsabilité….

5. Au niveau de la responsabilité, ce serait d’aider les initiatives ; d’accompagner les recherches ; de promouvoir les projets ; de favoriser les accords…. Au niveau des unités à taille humaine. Partir des succès et des réussites pour diffuser les expériences réussies. Reconnaitre les engagements. Le dialogue social ne doit pas s’arrêter au concept : aussi faut-il favoriser toutes les formes de délégations du personnel en vue de l’information, de la consultation, de l’aménagement, de la négociation. En veillant à préciser les responsabilités respectives des dirigeants, des DRH et des partenaires sociaux.

En matière de dialogue social, la politique est aussi un art de gouverner, ne peut plus se satisfaire des petites phrases ; des slogans ; des incantations ou d’un marketing de communication. Voilà maintenant trop longtemps que les promesses sociales d’un progrès redistribué ou d’une lutte contre la précarisation ne trompent plus personne. La politique conduite depuis plus de trente ans n’a fait que développer différents corporatismes pour acheter une paix sociale qui n’est pas la réponse convenable aux défis de l’époque. Les politiques de relations sociales ne sont plus de nature offensives ou stratégiques, en cantonnant leurs actions à encaisser les coups de la concurrence internationale ou à financer les coûts des ruptures sociales. Sans un projet de politique sociale tournés vers les conquis plutôt que les acquis ou les requis : on risque bien d’assister à la fin de notre système français. Avec nos droits dans nos bottes !

Gérard TAPONAT

1978-1996 : Différentes fonctions sociales chez IBM France 1996 Directeur des relations sociales chez Disneyland Paris 2000 Directeur du droit social et des relations paritaires chez SFR 2004 Directeur des relations sociales et industrielles chez Kraft Foods 2006 Mandataire social chez ED-DIA/SMACL 2008-2015 Directeur des affaires sociales chez Manpower 2016 Directeur-fondateur d’Ithaque Richesses Humaines. Professeur associé sur les stratégies sociales à l’Université Paris Dauphine et UQAM Montréal. Directeur du Master Négociations & Relations Sociales de Paris Dauphine.